Le nouveau Système d’Information sur les Armes SIA va progressivement se déployer en France. Ce fichier vise à remplacer l’ancienne application AGRIPPA mise en place en 2007 et permettant de recenser les armes à feu en France. Ce nouveau système d’informations va s’ouvrir aux particuliers détenteurs d’armes à feu qui pourront visualiser en ligne leur râtelier virtuel », c’est à dire les armes de chasse et de tirs qu’ils possèdent. Ce sont les chasseurs qui seront les premiers à pouvoir accéder au SIA à partir du 8 février 2022. Il faudra pour chacun d’entre nous créer un compte personnel, et on y retrouvera automatiquement ses armes déjà déclarées lors d’achat, notamment les fusils de chasse avant 2011. Ne vous étonnez donc pas de ne pas y retrouver le fusil du grand-père, en revanche vous serez invité à le déclarer ! Voici ce que promet le SIA Le SIA pour répondre à l’enjeu de la sécurisation Le SIA permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire, ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes. Il facilitera également la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d’armes fera en effet l’objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du Ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes. Le SIA est par ailleurs un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire. Les autorisations seront complètement dématérialisées, et le SIA sera interconnecté avec les systèmes d’informations des fédérations chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon. Le SIA pour répondre à l’obligation de simplification Le déploiement du SIA va s’accompagner de mesures de simplifications administratives induites par cette digitalisation vérification automatisée de la validité de certains documents licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser…, autorisation globale d’armes valable 5 ans, suppression du récépissé de déclaration ou encore génération automatique de la carte européenne d’armes. Le SIA pour répondre à l’objectif de dématérialisation Toutes les démarches administratives des détenteurs pourront être réalisées via leur espace personnel. Les autorisations de commerce et les autorisations et déclarations d’acquisition d’armes seront complètement dématérialisées.
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Sait-on vraiment où se trouvent les armes de chasse en France ? Non ! 6 millions d’armes seraient en errance, non déclarées. Sous prétexte que la chasse est une activité légale qu’on ne saurait entraver, un étonnant laxisme plâne sur la traçabilité des armes de chasse. Depuis des années, les pouvoirs publics ont compté sur la bonne volonté des détenteurs d’armes de chasse, essentiellement les chasseurs, mais pas seulement, pour savoir où sont stockées les armes de chasse, sans succès. Il est temps de passer à une stratégie volontariste pour identifier le lieu de détention de millions d’armes de chasse en errance, et augmenter la sécurité collective. 6 millions d’armes non déclarées en France, essentiellement des armes de chasse On estime que 6 millions d’armes ne sont pas répertoriées en France. La France compte environ 4 millions d’armes détenues légalement inscrites sur le fichier SIA, alors que 10 millions d’armes seraient en circulation 1. Il faut dire qu’on ne se donne pas vraiment les moyens de savoir où sont stockées toutes ces armes. Le régime des armes de chasse, soumis à autorisation, compte sur le bon vouloir des détenteurs de déclarer leur arme, alors qu’il serait facile de mettre en place certains contrôles. Sur 4 millions d’armes déclarées, le stock d’armes déclarées de catégorie C s’élève à 2 039 000 armes en2016 , essentiellement pour les 1,2 millions de chasseurs estimés 2 , contre 200 000 licenciés dans lesclubs de tir sportif. Le solde est composé d’armes d’autres fichier SIA recense tous les détenteurs d’armes à feu en France, des catégories B à armes de catégorie B sont soumises à autorisation il faut demander une autorisation avant la détention d’une arme.Les armes de catégorie C sont soumises à déclaration il faut faire une déclaration après achat de l’arme, c’est dans cette catégorie qu’on trouve l’essentiel des armes de armes de catégories D sont soumises à fichier Finiada répertorie les personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes. Aucun contrôle sur la déclaration des armes Pour acheter une arme de chasse de catégorie C, il faut détenir et présenter un permis de chasser avec la validation en revanche, lors de l’achat de la validation du permis de chasser, c’est-à-dire du droit de pouvoir chasser sur un territoire donné, le fichier des armes à feu n’est pas peut comprendre qu’un nouveau chasseur ne possède pas d’arme. Mais comment comprendra-t-on qu’un chasseur actif depuis des années n’ait pas d’arme de chasse déclarée ? Certes, un chasseur peut emprunter une arme pour ses parties de chasse, mais avouons qu’il utilise le plus souvent ses propres armes, celles qu’il a achetées, qu’on lui a cédées, ou dont il a notre connaissance, le fichier des détenteurs de permis de chasser auprès de l’ONCFS et le fichier des chasseurs ayant validé leur permis de chasser auprès des fédérations de chasse ne sont pas rapprochés du fichier des détenteurs d’armes AGRIPPA. Ce serait pourtant quelque chose d’assez simple. Une autre solution serait d’envoyer un courrier aux détenteurs d’un permis de chasser, leur demandant de déclarer toutes les armes en leur possession et en acceptant de ne pas sanctionner les armes non déclarées dans un certain des réunions des chasseurs, il n’est généralement pas vérifié non plus que les armes de chasse utilisées ont fait l’objet d’une les chasseurs actifs sont inconnus des autorités qui ne disposent pas d’un fichier des chasseurs ayant validé leur permis de chasser. Seul l’ONCFS a connaissance des personnes disposant d’un permis de final, la collectivité se prive ainsi d’un moyen simple de vérifier la légalité de la détention des armes des chasseurs et de combler une faille de sécurité. Des chasseurs inactifs détenteurs d’un fusil Et que dire des chasseurs qui ne valident plus leur permis de chasser ?Ils sont autorisés à garder leurs armes de chasse, quand bien même ils n’en ont pas l’utilité. Ils ne se donnent pas la peine de déclarer leur arme puisqu’ils n’ont quasiment aucun risque d’être contrôlés. Un chasseur qui n’a pas chassé depuis longtemps ex plus de 5 ans devrait automatiquement remettre ses armes de chasse dans un lieu de dépôt. Il les reprendrait s’il souhaite chasser. De même que le port et le transport d’une arme doivent répondre à un motif d’intérêt légitime Code de la sécurité intérieure, L315-1, de même la détention d’une arme de chasse devrait également répondre à un motif d’ intérêt légitime ». Lors des décès, perte de la trace d’un grand nombre d’armes Les décès des anciens chasseurs sont aussi une source de déshérence des armes. A un rythme estimé de 3% de décès des chasseurs par an source journaux, environ 60 000 armes devraient être déclarées chaque année lors du décès des chasseurs. Est-ce le cas ? Nous en il serait simple de croiser le fichier des décès avec le fichier des détenteurs d’arme AGRIPPA et le fichier des chasseurs. L’administration pourrait simplement envoyer une lettre aux héritiers pour savoir ce que sont devenues les armes du chasseur est à noter que lors d’une succession, l’héritier peut garder l’arme à la maison sans être chasseur ! On se demande bien à quoi va lui servir cette arme ! En cas de succession par un destinataire qui n’est ni chasseur, ni détenteur d’une licence de tir sportif, et si cette personne souhaite conserver l’arme, elle doit en faire la déclaration en Préfecture et joindre un certificat médical délivré par son médecin traitant et datant de moins d’un mois » source ONCFS. Les vols permettent de mettre la main sur un stock d’armes impressionnant Autre source d’errance, les vols d’armes. On estime à 7500 le nombre d’armes volées chaque année, dont 80% à domicile, la grande majorité étant des armes de chasse 3 . La réglementation précise que les armes de chasse doivent être soit gardées dans un coffre-fort, soit démontées 4 . Ces conditions ne sont pas vérifiées, et quand bien même elles le seraient, l’arme démontée dans son étui reste à la disposition du voleur. Le voleur n’a qu’à se servir, les armes l’attendent ! Nous préconisons de mettre fin à la détention des armes de chasse à domicile et de les centraliser dans des lieux publics gendarmerie, mairie ou privés un coffre-fort par Association Communale de Chasse Agréée ACCA. Notre demande pour mettre fin à ces failles de sécurité – Interdire à des non chasseurs d’acquérir des armes par héritage– Exiger des chasseurs inactifs depuis 5 ans de mettre leurs armes de chasse en dépôt dans un lieu sécurisé– Soumettre la détention d’armes de chasse à un motif d’intérêt légitime, comme le transport et le port d’armes de chasse– Mettre fin à la détention des armes de chasse à domicile et déposer les armes de chasse dans un lieu centralisé.– Envoyer un courrier aux détenteurs d’un permis de chasser leur demandant de déclarer toutes les armes en leur possession et en acceptant de ne pas sanctionner les armes non déclarées dans un certain délai– Rapprocher les fichiers des armes SIA du fichier des chasseurs en activité dans les fédérations de chasse et du fichier de l’ensemble des personnes détenant un permis de chasser à l’ONCFS– Rapprocher le fichier des décès RNIPP du fichier des armes SIA RAPPEL Armes de catégorie ALes armes de catégorie A sont certaines armes à feu catégorie A1 et les matériels de guerre catégorie A2.Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme de catégorie A1. Néanmoins, il existe des dérogations pour certaines activités professionnelles ou de catégorie BIl s’agit de certaines armes à feu de poing pistolet, revolver et d’épaule fusil, carabine, ainsi que des armes à impulsion électrique tasers, choqueurs et certains générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes bombes lacrymogènes.Ces armes sont soumises à autorisation = demander avant l’achat de l’arme.Armes de catégorie CIl s’agit des fusils et carabines pour la chasse canon lisse, canon rayé et des armes pour le tir sportif. Pour acheter ou détenir une arme de catégorie C, il faut respecter plusieurs conditions âge, absence de condamnation, état de santé, etc. et faire une déclaration auprès d’un professionnel qui sera adressée aux pouvoirs de catégorie DsIl s’agit par exemple de certains poignards, couteaux-poignards, certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes. Les armes de catégorie D peuvent être achetées et détenues librement. Elles sont soumises à enregistrement. Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 euros. source 1 Huffington Un plan contre le trafic d’armes les chiffres à connaître sur la circulation des armes à feu en France – Maxime Bourdier 2 Breizh infos- Armes à feu. Les chasseurs et les tireurs sportifs dans le viseur d’un nouveau décret 3 Plan national de lutte contre les armes illégalement détenues, dossier de presse 2015, Ministère del’intérieur4 Article R314-4 du Code de la sécurité intérieure Article mis à jour le 19/11/21
Unfusil de chasse et 150 munitions. Pierre et Lucienne, un couple de retraités niortais, avaient ces armes en leur possession depuis la mort du frère de Pierre.
Vente d'armesà feu entre particuliers pas de problèmeavec NaturaBuy la loi est respectée La vente des armes à feu entre particuliers est soumise à la loi de 2017. Elle impose un intermédiaire professionnel agréé pour la réalisation de la vente. » La vente d'armes à feu entre particuliers est toujours possible sur NaturaBuy. NaturaBuy est le seul professionnel agréé permettant la vente d'arme entre particuliers en ligne. Avec NaturaBuy, pas besoin de se déplacer et la loi est respectée. Vente d'armes entre particuliers, nouvelle réglementation Le 17 Mai 2017 la directive 2017/853 Arme à feu » a été votée au parlement Européen. Une loi de transposition a été votée en Février 2018. Elle concerne notamment les deux millions d'utilisateurs légaux d'armes à feu. Si la loi fixe le cadre général, les décrets d'application définissent quant à eux dans le détail la réglementation qui est applicable. La vente d'arme à feu, fusil de chasse ou de sport, carabine, pistolet ou revolver, entre particuliers est toujours possible. La nouvelle loi impose simplement que cette vente soit constatée par un professionnel, armurier ou courtier, afin de vérifier notamment que l'acheteur n'est pas interdit de posséder une arme à feu. La vente d'armes à feu entre particuliers est-elle toujours possible ? La réponse est OUI ! La vente d'armes entre particuliers est toujours possible. L'un des principaux changements est de vérifier que l'acheteur n'est pas interdit de posséder une arme à feu. Cette vérification est faite par la consultation du fichier FINIADA Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes par un professionnel, soit un armurier, soit un courtier, comme NaturaBuy. Ce fichier recense toutes les personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes à feu. Comment se réalise la cession d'armes entre particuliers ? Si la transaction est réalisée par l'intermédiaire d'un courtier agréé, comme NaturaBuy, il n'y a pas à se déplacer ! Le courtier vérifie la non inscription au fichier Finiada de l'acheteur ainsi que la validité de ses documents permis de chasser et validation de l'année en cours ou de l'année précédente, ou licence FFT/FFBT de l'année en cours, tamponnée par le médecin. NaturaBuy s'occupe d'identifier l'arme vendue dans le Registre Général des Armes ou de faire une demande de création de fiche auprès de l'administration si cette dernière n'existe pas. NaturaBuy se charge également de déclarer la transaction au Service Central des Armes et de remplir les documents administratifs de vente Cerfas qui seront envoyés directement à la Préfecture du département de l'acheteur. Dans ce cas, la livraison de l'arme vendue pourra se faire directement depuis le vendeur au domicile de l'acheteur. Quelles sont les armes concernées ? Quelques cas pratiques Vente entre particuliers d'un fusil de chasse juxtaposé, superposé, semi-automatique ou à un coup L'acheteur de ce type de fusil de chasse, ou de sport doit être titulaire d'un permis de chasser accompagné de sa validation en cours de validité année en cours ou année précédente ou d'une licence de tir à jour de l'année en cours et tamponnée par médecin. La vérification de sa non inscription au fichier Finiada sera réalisée par le courtier. Ces armes sont classées en catégorie C Vente entre particuliers d'un fusil à pompe Attention cette nouvelle loi a modifié le classement de ces armes lisses. Les fusils à pompe dont La longueur totale est inférieure à 80 cm Ou dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm Ou dont la capacité est supérieure à 5 coups 4+1 Ou dont la crosse n'est pas fixe Qu'ils soient équipés d'un canon lisse ou rayé sont désormais classés en catégorie B. La vente entre particuliers des arme, éléments d'armes et munitions de catégorie B n'est pas ouverte sur le site NaturaBuy. Vente entre particuliers d'une carabine de chasse ou de tir sportif Les carabines de chasse et de tir, qu'elles soient à verrou, à rechargement linéaire ou les carabines semi-automatiques sont soumises aux mêmes règles que les fusils de chasse concernant la vente entre particuliers. Ces armes à feu rayées sont classées en catégorie C. Le vendeur doit être en possession de son document de déclaration en préfecture. L'acheteur doit être détenteur d'un permis de chasse accompagné de sa validation en cours de validité année en cours ou année précédente ou d'une licence de tir FFT/FFBT à jour de l'année en cours et tamponnée par médecin. Vente entre particuliers d'une arme d'épaule de catégorie B Certains fusils lisses semi-automatiques dont la capacité est supérieure à deux + une cartouche, les carabines semi-automatiques dont le chargeur est amovible, les carabines 22 Long Rifle semi-automatiques, certains fusils à pompe et de nombreuses autres armes longues de tir sportif font partie de la catégorie B. La vente entre particuliers des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B n'est pas ouverte sur le site NaturaBuy. Vente entre particuliers d'une arme à létalité réduite ou neutralisée Vente entre particuliers d'une arme de poing, pistolet automatique ou revolver Ces armes sont classées en catégorie B, voir A depuis la nouvelle loi qui a modifié le classement de certaines armes. Etant donné que les originaux des autorisations doivent être envoyées par courrier NaturaBuy préfère ne pas intervenir sur ce type de vente entre particulier. Le risque de perte de ces documents, très difficiles à obtenir en copie, est important et trop contraignant pour le vendeur et l'acheteur. Il est préférable de se rendre physiquement chez un armurier professionnel pour ce type de transaction entre particuliers. Vente entre particuliers d'une arme à air comprimé La vente entre deux particuliers d'une arme à air comprimé d'une puissance égale ou inférieure à 20 joules est libre catégorie D. Vente entre particuliers de munitions et éléments de munitions Le Code de la Sécurité Intérieure art R313-23 soumet au contrôle d'un intermédiaire aussi bien les armes et munitions que éléments d'armes et munitions des catégories A B C D-g & h. Ces éléments sont définies par l'article R311-1-I-21° Elément de munition partie essentielle d'une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée » Ainsi, d'après la règlementation un particulier ne peut plus vendre à un autre particulier des amorces, ogives etc... sans passer par un intermédiaire par exemple le courtier NaturaBuy ou un armurier. Depuis le 8 février 2022, les chasseurs puis les tireurs sportifs et enfin tous les possesseurs d'armes devront ouvrir un compte de détenteur d'armes à feu sur le SIA. Vous souhaitez être aidé lors de la création de votre râtelier numérique ? NaturaBuy vous accompagne gratuitement. Ouvrir un compte de détenteur d'armes à feu sur le SIA
Restaurerun vieux fusil de chasse peut être un temps, mais enrichissante, tâche. Même si le fusil a rouillé et semble vouée à un coin sombre du grenier, vous ne devriez pas renoncer à l'espoir. Avec les fournitures appropriées, vous pouvez la nettoyer. L'outil le plus important, ce est un kit de nettoyage du pistolet. Ces kits sont généralement peu coûteux et sont disponibles à
comment déclarer un vieux fusil de chasse
