High-TechĂlectromĂ©nagerMaisonAutoSantĂ© Bien-ĂȘtreArgent AssuranceAlimentationAutres COMBATS & LITIGES Argent AssuranceAssurance des biensLettre typeDemande de remboursement en raison de pratiques commerciales dĂ©loyalesVous avez souscrit un contrat auprĂšs de la SFAM, courtier spĂ©cialiste en assurance multimĂ©dia, et vous estimez avoir Ă©tĂ© victime de prĂ©lĂšvements abusifs. Vous pouvez demander un remboursement de ces prĂ©lĂšvements suite Ă un accord passĂ© avec la direction gĂ©nĂ©rale de la Concurrence, de la Consommation et de la RĂ©pression des Fraudes DGCCRF. TĂ©lĂ©charger en .docx TĂ©lĂ©charger en .doc TĂ©lĂ©charger en .odt Ă noter les coordonnĂ©es de la SFAM sont susceptibles de changer. Regardez votre contrat. Ă noter Ce modĂšle de lettre a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par le Service dâInformation Juridique de lâUFC-Que Choisir. ComposĂ© de juristes, il rĂ©pond aux questions des abonnĂ©s Ă Que Choisir afin de leur indiquer la marche Ă suivre pour venir Ă bout de la plupart des problĂšmes de consommation quâils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne produits dĂ©fectueux et prestations de services peu satisfaisantes, contentieux en matiĂšre dâassurance ou de banque, litiges locataires-propriĂ©taires, questions relatives Ă la copropriĂ©tĂ© etc. Attention ce modĂšle de lettre nâa pas vocation Ă se substituer Ă des conseils personnalisĂ©s qui pourraient vous ĂȘtre fournis par nos associations locales ou par des professionnels du droit. Il a pour objet de vous proposer une argumentation que vous jugez pertinente au regard de votre situation.
PrĂ©lĂšvementabusif FORIOU/ SFAM. Bonjour, le 6/09/17 lors de mon dernier renouvellement de mobile chez SFR il mâa Ă©tĂ© imposĂ© de souscrire Ă lâassurance SFAM ainsi quâune carte FORIOU toutes 2 liĂ©es. Je prends soin de rĂ©silier le tout avant la fin du mois gratuit.
Un courrier peut ĂȘtre adressĂ© Ă un chargĂ© de clientĂšle ou un directeur dâagence en cas de prĂ©lĂšvements importants de frais bancaires. Ce modĂšle concerne le cas oĂč la lĂ©gislation a Ă©tĂ© appliquĂ©e en terme de tarifs plafonnĂ©s, mais oĂč le montant des frais pris mensuellement est Ă©levĂ©. Conseils sur le contenu de la lettre Ce courrier peut ĂȘtre personnalisĂ© en fonction des situations particuliĂšres. Il est conseillĂ© de prĂ©ciser les responsabilitĂ©s Ă©ventuelles de la banque fin dâun dĂ©couvert autorisĂ©, changement de chargĂ© de clientĂšle, dĂ©calage dans les dates dâencaissement de chĂšquesâŠ. On peut Ă©galement rappeler la fidĂ©litĂ© du foyer Ă lâorganisme, le nombre de produits ou de comptes dĂ©tenus, lâĂ©ventualitĂ© de changer dâorganisme financier⊠Il devra Ă©ventuellement faire lâobjet dâune relance tĂ©lĂ©phonique, voire Ă©crite. AprĂšs avoir adressĂ© le courrier au directeur de lâagence, il pourra ĂȘtre Ă©ventuellement envoyĂ© au mĂ©diateur bancaire et enfin aux organismes de consommateur ainsi quâau CCSF ComitĂ© Consultatif du Secteur Financier. ModĂšle de lettre Votre nomâŠâŠâŠâŠ.. Votre adresseâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠ.. Monsieur X Directeur⊠Nom de la banqueâŠâŠâŠâŠ AdresseâŠâŠâŠâŠâŠâŠ. Lieu, DateâŠâŠâŠâŠâŠ. NumĂ©ro de Compte XXXXXXXXXXXX Objet Contestation de prĂ©lĂšvements de frais Monsieur Le Directeur de âŠâŠâŠ, Je constate que depuis âŠâŠ.. mois vous avez prĂ©levĂ© âŠ. âŠâŠ.. ⏠de frais sur mon compte. Mois de âŠâŠ âŠâŠ. ⏠Mois de âŠâŠ âŠâŠ. ⏠Mois de âŠâŠ âŠâŠ. ⏠Je vous fais part de ma stupĂ©faction et de mon profond mĂ©contentement face Ă une telle situation. Mon compte a Ă©tĂ© seulement / ponctuellement Ă dĂ©couvert de âŠâŠ âŹ et vous avez rejetĂ© des chĂšques / prĂ©lĂšvements qui ont gĂ©nĂ©rĂ©s ces frais, trĂšs Ă©levĂ©s. Je considĂšre que ces frais sont tout Ă fait disproportionnĂ©s. Ils contribuent de plus Ă aggraver une situation financiĂšre dĂ©licate que je mâefforce de rĂ©tablir. Ils reprĂ©sentent plus de xxx % du revenu global de ma famille deâŠâŠ personnes. Face Ă cette situation je vous demande de bien vouloir faire le nĂ©cessaire pour me rembourser ces prĂ©lĂšvements de frais que je juge abusifs. Pour cette raison, je vous rappelle les engagements de votre profession et de votre banque Ă limiter et plafonner les frais pour les personnes Ă faible revenus. Vous reconnaĂźtrez du reste le bien-fondĂ© de ma rĂ©clamation, dans une situation qui vous avait sans doute Ă©chappĂ©e. Afin que je nâaie pas la nĂ©cessitĂ© de remonter cette situation auprĂšs des organismes concernĂ©s par ce type dâabus je vous remercie de donner suite rapidement Ă ma requĂȘte. Je vous prie dâagrĂ©er, Monsieur Le Directeur, lâexpression de mes salutations distinguĂ©es. Nom et signature 11/03/2019 PublicitĂ©
Rejetde prĂ©lĂšvement: 20 euros par rejet de virement ou de prĂ©lĂšvement. Ces frais ne peuvent ĂȘtre facturĂ©s quâune fois. Rejet de chĂšque: 30 euros si le montant du chĂšque ne dĂ©passe par 50 euros. Au-delĂ de cette somme, 50 euros sont facturĂ©s. Commission dâintervention: 8 euros par opĂ©ration et 80 euros par mois maximum. Frais de compte en banque inactif: 30 euros par an.
CETELEMremboursement anticipĂ©/ prĂ©lĂšvement abusif. par Costrix » 23 Mars 2021, 22:33 . Cela fera bientĂŽt un mois que j'ai remboursĂ© mon prĂȘt personnel de façon anticipĂ© par virement. Cela n'empĂȘche pas Cetelem de continuer Ă me prĂ©lever abusivement une mensualitĂ©. Et cela fait autant de temps que je leur demande une lettre de solde Ă dĂ©faut d'une attestation de situation
Objet: demande de remboursement de frais bancaires abusifs. Lettre recommandĂ©e avec AR. ChĂšre Madame, cher Monsieur, Je sollicite le remboursement des frais bancaires dĂ©bitĂ©s sur mon compte numĂ©ro [x] qui sâĂ©lĂšvent Ă un prĂ©lĂšvement dâun montant de [x] ⏠au titre de frais bancaires figurant sur mon relevĂ© de compte du [date].4t5NJ7.